Mentions Légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : MK SERRURIER
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 91391643300018
Adresse du siège : Cugnaux, 31270 Cugnaux
Téléphone : 06 22 75 12 86
Email : [email protected]
Activité : Serrurerie, dépannage et installation de systèmes de fermeture
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le gérant de MK SERRURIER.
3. Hébergement
Hébergeur : Emergent Labs Inc.
Adresse : San Francisco, CA, États-Unis
Site web : emergentagent.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de MK SERRURIER, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MK SERRURIER.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de vos données
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
Données collectées : Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, message) sont destinées uniquement à MK SERRURIER pour le traitement de votre demande.
Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Responsable du traitement : MK SERRURIER — [email protected]
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
6. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de suivi, de publicité ou d'analyse comportementale. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
7. Médiation et litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur de la consommation compétent est :
Médiation : Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
Site : www.cm2c.net
En application du règlement européen n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
8. Limitation de responsabilité
MK SERRURIER s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire.
9. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.